Quand l’insuffisance de preuve suffit à faire échec à l’opposition sans examiner le risque de confusionjuin 24, 2026
Protection d’un logo : l’absence de contrefaçon de marques n’exclut pas la contrefaçon de droit d’auteurmai 26, 2026
Contrefaçon sur internet : souplesse de la compétence territoriale, rigueur de la preuveavril 28, 2026
Sanction en référé des pratiques commerciales trompeuses liées à des allégations environnementalesavril 21, 2026
Police de caractères : rejet de toute protection faute de preuve suffisante, et sanction de la procédure abusiveavril 13, 2026
O.U.I… mais non : refus d’enregistrement de marque pour défaut de distinctivité et descriptivitéavril 9, 2026
Marque déposée par un salarié au détriment de son employeur : la mauvaise foi caractériséeavril 1, 2026
Bijoux et contrefaçon : quand le droit des dessins et modèles non enregistrés prend le relai du droit d’auteurmars 25, 2026
Publicité et événements emblématiques : condamnation à hauteur de 500.000 euros pour parasitisme en lien avec les illuminations des Champs-Elyséesfévrier 26, 2026
Rapport « Influence et réseaux sociaux » : quelles suites après la loi influenceurs de 2023 ?janvier 28, 2026
Contrats d’influenceurs : le seuil à partir duquel un écrit est obligatoire enfin fixédécembre 17, 2025
Protection de la voix au titre des attributs de la personnalité et conciliation de son exploitation avec la liberté d’expressionnovembre 20, 2025
Quand l’insuffisance de preuve suffit à faire échec à l’opposition sans examiner le risque de confusionjuin 24, 2026
Protection d’un logo : l’absence de contrefaçon de marques n’exclut pas la contrefaçon de droit d’auteurmai 26, 2026
Conciliation du droit à la voix et de la liberté d’expression : la suite…Uncategorizedjuillet 7, 2026
Quand l’insuffisance de preuve suffit à faire échec à l’opposition sans examiner le risque de confusionUncategorizedjuin 24, 2026
Droit d’auteur : l’installation irrégulière d’une œuvre n’exclut pas sa protectionUncategorizedjuin 17, 2026
Protection d’un logo : l’absence de contrefaçon de marques n’exclut pas la contrefaçon de droit d’auteurUncategorizedmai 26, 2026
Dénomination sociale descriptive : protection possible mais indemnisation limitéeUncategorizedmai 20, 2026
Concerts à la bougie : la protection d’un concept marketing à l’épreuve du fonds communUncategorizedmai 5, 2026
Contrefaçon sur internet : souplesse de la compétence territoriale, rigueur de la preuveUncategorizedavril 28, 2026
Sanction en référé des pratiques commerciales trompeuses liées à des allégations environnementalesUncategorizedavril 21, 2026
Police de caractères : rejet de toute protection faute de preuve suffisante, et sanction de la procédure abusiveUncategorizedavril 13, 2026
O.U.I… mais non : refus d’enregistrement de marque pour défaut de distinctivité et descriptivitéUncategorizedavril 9, 2026
Marque déposée par un salarié au détriment de son employeur : la mauvaise foi caractériséeUncategorizedavril 1, 2026
Bijoux et contrefaçon : quand le droit des dessins et modèles non enregistrés prend le relai du droit d’auteurUncategorizedmars 25, 2026
Publicité et événements emblématiques : condamnation à hauteur de 500.000 euros pour parasitisme en lien avec les illuminations des Champs-ElyséesUncategorizedfévrier 26, 2026
Rapport « Influence et réseaux sociaux » : quelles suites après la loi influenceurs de 2023 ?Uncategorizedjanvier 28, 2026
Nullité de marque : illustration de l’appréciation concrète de la mauvaise foiUncategorizedjanvier 14, 2026
Contrats d’influenceurs : le seuil à partir duquel un écrit est obligatoire enfin fixéUncategorizeddécembre 17, 2025
Photos de commande : une protection par le droit d’auteur de plus en plus difficileUncategorizeddécembre 9, 2025
Protection de la voix au titre des attributs de la personnalité et conciliation de son exploitation avec la liberté d’expressionUncategorizednovembre 20, 2025
