Vos actifs immatériels sont au cœur de votre stratégie et de votre communication.
Je vous aide à les sécuriser et les défendre, en France et à l’international.
Une expertise transversale en droit de la propriété intellectuelle, du marketing et de la publicité.

Compétences

Propriété
intellectuelle

La propriété intellectuelle protège toutes les œuvres de l’esprit : vos marques, inventions, œuvres littéraires et artistiques notamment. En tant que leviers stratégiques et vecteurs de compétitivité, protéger et valoriser votre propriété intellectuelle est essentiel pour sécuriser votre activité.

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Campagnes publicitaires, influence, création de contenus, opérations promotionnelles ou partenariats, la communication commerciale est devenue un enjeu central pour les entreprises. Chaque initiative marketing doit néanmoins se conformer à un cadre légal et règlementaire technique et rigoureux, par nature transverse.

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Marketing et
publicité

Actualités

Retrouvez ici les actualités essentielles en propriété intellectuelle, marketing et publicité pour anticiper les enjeux juridiques qui façonnent votre activité.

Publicité et événements emblématiques : condamnation à hauteur de 500.000 euros pour parasitisme en lien avec les illuminations des Champs-Elysées

Dans un arrêt du 6 février 2026, la Cour d’appel de Paris a jugé que dans le cadre de la promotion de leurs chocolats Champs-Elysées, deux sociétés du groupe Lindt & Sprüngli avaient commis des actes de parasitisme au détriment du Comité Champs-Elysées, en charge de l’illumination et de l’animation de l’avenue des Champs-Elysées au moment des fêtes de fin d’année.

L’influenceur n’est pas assimilé à un mannequin

Dans un jugement rendu le 6 janvier 2026, le service du contentieux social du Tribunal Judiciaire de Bobigny a jugé que les influenceurs ne sont pas soumis à la présomption de mannequinat instaurée par le Code du travail, de sorte que les contrats conclus avec eux ne sont pas présumés être des contrats de travail.

Rapport « Influence et réseaux sociaux » : quelles suites après la loi influenceurs de 2023 ?

Dans le prolongement de l’entrée en vigueur le 1er janvier 2026 du seuil de 1.000 euros imposant un écrit pour les contrats conclus avec les influenceurs (voir à ce sujet https://www.sandowski-avocat.com/decret-contrats-influenceurs-2026/) est paru le 13 janvier 2026 le rapport « Influence et réseaux sociaux », établi par les députés Arthur DELAPORTE et Stéphane VOJETTA.
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