Vos actifs immatériels sont au cœur de votre stratégie et de votre communication.
Je vous aide à les sécuriser et les défendre, en France et à l’international.
Une expertise transversale en droit de la propriété intellectuelle, du marketing et de la publicité.
La propriété intellectuelle protège toutes les œuvres de l’esprit : vos marques, inventions, œuvres littéraires et artistiques notamment. En tant que leviers stratégiques et vecteurs de compétitivité, protéger et valoriser votre propriété intellectuelle est essentiel pour sécuriser votre activité.
Campagnes publicitaires, influence, création de contenus, opérations promotionnelles ou partenariats, la communication commerciale est devenue un enjeu central pour les entreprises. Chaque initiative marketing doit néanmoins se conformer à un cadre légal et règlementaire technique et rigoureux, par nature transverse.
Retrouvez ici les actualités essentielles en propriété intellectuelle, marketing et publicité pour anticiper les enjeux juridiques qui façonnent votre activité.
Dans un arrêt du 28 mai 2026, la Cour d’appel de Douai, confirmant un jugement de première instance, a condamné la commune de Leffrinckoucke, la Communauté urbaine de Dunkerque et des associations de promotion du tourisme local pour contrefaçon de l’œuvre Réfléchir de l’artiste Anonyme, apposée sans autorisation sur un blockhaus.
Dans un arrêt du 21 mai 2026, la Cour d’appel de Lyon a confirmé le jugement de première instance qui avait rejeté les demandes d’un particulier visant à faire annuler la décision de transfert de son nom de domaine à l’Office du Tourisme du Guillestrois et du Queyras, et à obtenir la nullité de la marque QUEYRAS de ce même office.
Dans un arrêt du 6 mai 2026, la Cour d’appel de Colmar a retenu des actes de contrefaçon de droit d’auteur à l’encontre d’un entrepreneur ayant reproduit, dans son logo, une cigogne stylisée exploitée par la société ALSACE HABITAT au sein de ses marques.
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