Dans un jugement rendu le 6 janvier 2026, le service du contentieux social du Tribunal Judiciaire de Bobigny a jugé que les influenceurs ne sont pas soumis à la présomption de mannequinat instaurée par le Code du travail, de sorte que les contrats conclus avec eux ne sont pas présumés être des contrats de travail.

Dans le prolongement de l’entrée en vigueur le 1er janvier 2026 du seuil de 1.000 euros imposant un écrit pour les contrats conclus avec les influenceurs (voir à ce sujet https://www.sandowski-avocat.com/decret-contrats-influenceurs-2026/) est paru le 13 janvier 2026 le rapport « Influence et réseaux sociaux », établi par les députés Arthur DELAPORTE et Stéphane VOJETTA.

Dans un arrêt du 19 décembre 2025, la Cour d’appel de Paris a annulé la marque TOGG en raison de la mauvaise foi de son déposant, infirmant ainsi une décision de l’INPI.

Le décret n°2025-1137 du 25 novembre 2025 vient enfin préciser le seuil à partir duquel les contrats conclus avec les influenceurs doivent obligatoirement être établis par écrit, conformément à l’article 8 de la loi Influenceurs (loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux).

Dans un arrêt du 18 novembre 2025, la Cour d’appel de Nancy a écarté toute contrefaçon de droits d’auteur en lien avec la reprise non-autorisée de photographies issues du site internet d’une société d’évènementiel par l’un de ses concurrents, en raison du défaut d’originalité des photos en cause.

Dans un arrêt du 17 octobre 2025, la Cour d’appel de Paris a jugé que l’artiste Grand Corps Malade avait porté atteinte au droit à la voix du journaliste musical Fabien Lecœuvre.