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- Invention de salarié : transfert des brevets à l’ancien employeur
- Conciliation du droit à la voix et de la liberté d’expression : la suite…
- Quand l’insuffisance de preuve suffit à faire échec à l’opposition sans examiner le risque de confusion
- Droit d’auteur : l’installation irrégulière d’une œuvre n’exclut pas sa protection
- Nom géographique : une marque opposable à un nom de domaine
- Protection d’un logo : l’absence de contrefaçon de marques n’exclut pas la contrefaçon de droit d’auteur
- Dénomination sociale descriptive : protection possible mais indemnisation limitée
- Concerts à la bougie : la protection d’un concept marketing à l’épreuve du fonds commun
- Contrefaçon sur internet : souplesse de la compétence territoriale, rigueur de la preuve
- Sanction en référé des pratiques commerciales trompeuses liées à des allégations environnementales
- Police de caractères : rejet de toute protection faute de preuve suffisante, et sanction de la procédure abusive
- O.U.I… mais non : refus d’enregistrement de marque pour défaut de distinctivité et descriptivité
- Marque déposée par un salarié au détriment de son employeur : la mauvaise foi caractérisée
- Bijoux et contrefaçon : quand le droit des dessins et modèles non enregistrés prend le relai du droit d’auteur
- De l’usage dans la vie des affaires en présence d’une marque collective
- Publicité et événements emblématiques : condamnation à hauteur de 500.000 euros pour parasitisme en lien avec les illuminations des Champs-Elysées
- L’influenceur n’est pas assimilé à un mannequin
- Rapport « Influence et réseaux sociaux » : quelles suites après la loi influenceurs de 2023 ?
- Nullité de marque : illustration de l’appréciation concrète de la mauvaise foi
- Contrats d’influenceurs : le seuil à partir duquel un écrit est obligatoire enfin fixé
- Photos de commande : une protection par le droit d’auteur de plus en plus difficile
- Protection de la voix au titre des attributs de la personnalité et conciliation de son exploitation avec la liberté d’expression