Dans un arrêt du 18 novembre 2025, la Cour d’appel de Nancy a écarté toute contrefaçon de droits d’auteur en lien avec la reprise non-autorisée de photographies issues du site internet d’une société d’évènementiel par l’un de ses concurrents, en raison du défaut d’originalité des photos en cause.
Les faits
La société Scènes Plus, spécialisée dans l’évènementiel, a constaté que la société MVS Events, créée par l’un de ses anciens prestataires et exerçant une activité identique, avait reproduit sur son site internet et ses réseaux sociaux des photos provenant du site internet de Scènes Plus.
La procédure
La société Scènes Plus a assigné la société MVS Events sur les fondements de la contrefaçon de droits d’auteur, de la concurrence déloyale et du parasitisme.
En première instance, le Tribunal Judiciaire a rejeté l’action en contrefaçon de la société Scènes Plus. La concurrence déloyale et le parasitisme ont néanmoins été accueillis, et la société MVS Events a été condamnée à indemniser les préjudices de la demanderesse à ce titre.
La société Scènes Plus a fait appel de ce jugement.
L’arrêt
Sur la contrefaçon, la Cour d’appel a tout d’abord examiné l’originalité des sept photos en cause, afin de déterminer leur éligibilité à la protection par le droit d’auteur. Elle a en particulier rappelé qu’en matière de photos, cet examen suppose de « [prendre] en considération le cadrage, l’instant convenable de la prise de vue, la qualité des contrastes de couleurs et des reliefs, les jeux de lumière et de volumes, le choix de la pellicule, de l’objectif, du filtre et de la vitesse d’obturation ainsi que les travaux de retouches postérieurs et de tirage ».
En l’espèce, elle a vérifié, pour chacune des photos, si les caractéristiques soulevées présentaient l’arbitraire requis pour les rendre originales. Elle a relevé que ces photos résultaient d’une commande destinée à valoriser les prestations de la société commanditaire, et que la majorité des choix opérés répondait à des contraintes fonctionnelles et techniques, laissant peu de place à une véritable liberté créative. La Cour en a déduit l’absence d’originalité des photos en cause, et donc de protection par le droit d’auteur. Elle a logiquement rejeté toutes les demandes fondées sur la contrefaçon.
En revanche, la Cour a confirmé la condamnation au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme. Elle a notamment relevé une confusion effective dans l’esprit du public entre ces deux concurrents directs situés dans la même zone de chalandise, et plus largement la reproduction d’un « modèle similaire, pour organiser le même type d’évènements en utilisant les mêmes représentations et le même matériel », caractérisant un comportement fautif de la part de la société MVS Events.
Cette dernière a donc été condamnée à verser à la société Scènes Plus des dommages-intérêts.
Si la protection des photographies par le droit d’auteur apparaît de plus en plus difficile à démontrer en présence de contraintes de commande, les fondements de la concurrence déloyale et du parasitisme restent des leviers efficaces pour sanctionner certaines reprises.
(CA de Nancy, 1ère Ch., 18 nov. 2025, n°24/02154)