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Hébergeur du Site :

Le Site est hébergé en France sur un serveur dédié de la société Ex Calibra de l’hébergeur Amen :
AMEN SASU
12-14 Rond Point des Champs Elysées
75008 Paris

Le Site et vos données personnelles sont hébergées actuellement sur le territoire français et l’hébergeur choisi par Jessica Sandowski s’engage à ne pas transférer les données hors de l’Union Européenne ou dans un pays non-reconnu par la Commission Européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant à l’exception de nos propres sociétés sises en Tunisie et au Maroc, elles-mêmes soumises à des Clauses Contractuelles Types (CCT 2010/87/UE) adoptées par la Commission Européenne.

Éditeur du Site :

Le Site est édité par l’Entreprise individuelle Jessica Sandowski, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 83813972300038 et située au 222 boulevard Saint-Germain 75007 Paris, dont l’adresse de contact est  js@sandowski-avocat.com. La directrice de publication est Jessica Sandowski.

Crédits:

Portrait : Marion Vallée Photo – http://mvalleephoto.com/ – Tous droits réservés

Photographies et Design graphique : Ex Calibra

Réalisation technique du Site : Ex Calibra

Liens hypertexte :

Toute création de liens vers le Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Jessica Sandowski qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

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Propriété intellectuelle :

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les données, bases de données et les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, textes, éléments graphiques, charte…) sont la propriété exclusive de Jessica Sandowski (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu.

Déontologie :

La profession d’avocat est une profession libérale et indépendante, réglementée en France notamment par :

• la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques,
• le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat,
• le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat et la décision à caractère normatif n° 2005-003 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat.

Jessica Sandowski informe son aimable clientèle qu’elle a la possibilité de saisir si elle le souhaite, en cas de contestation qui n’a pas pu être résolue amiablement avec Jessica Sandowski; le médiateur à la consommation des avocats.

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Adresse postale : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Protection des données personnelles :

La protection des données personnelles définit les modalités de traitement de vos données personnelles. Les données personnelles sont celles qui permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, telles que notamment les nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique.

En accédant au Site, vous acceptez que Jessica Sandowski recueille, utilise et partage vos données personnelles conformément aux dispositions ci-après, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le responsable de traitement est Jessica Sandowski. Adresse email :  js@sandowski-avocat.com.

Données personnelles collectées :

En utilisant le Site, et/ou dans le cadre des missions que Jessica Sandowski réalise pour votre compte en qualité d’avocat, vous êtes amenés à transmettre à Jessica Sandowski différentes données personnelles, telles que :

• des données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail) ;
• des données relatives à votre vie professionnelle ou aux coordonnées professionnelles ;
• des données liées à la gestion des demandes de prospects ou à la gestion et l’exécution des missions confiées (incluant parfois des données dites sensibles ou particulières) ;
• des données d’ordre économique et financier susceptibles de comporter des données personnelles.

Jessica Sandowski veille à ne collecter et ne traiter que des données personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (principe de minimisation des données).

Bases juridiques et finalités du traitement :

Jessica Sandowski utilise vos données personnelles, en conformité avec la réglementation applicable, sur les bases légales suivantes :

Finalité du traitement	Base juridique du traitement
Gestion et suivi des dossiers clients	Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles sur demande du client
Facturation	Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles sur demande du client
Gestion et relations avec les prestataires et partenaires	Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles sur demande du client
Gestion des prospects	Intérêt légitime
Gestion des formations et webinars	Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles sur demande du client
Gestion des candidats	Intérêt légitime
Comptabilité du Cabinet	Obligations légales et règlementaires

Jessica Sandowski ne collecte des données personnelles que pour les finalités légitimes qui sont déterminées ci-dessus.

Destinataires des données personnelles :

Vos données personnelles sont destinées en premier lieu aux personnels habilités du cabinet Jessica Sandowski dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution des missions confiées et de la gestion de votre dossier ainsi que dans le respect des règles relatives au secret professionnel.

Jessica Sandowski ne communique vos données personnelles qu’à des destinataires tiers habilités et déterminés, et dans des cas limités. Ces tiers agissent pour le compte de Jessica Sandowski en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable.

Ainsi, les tiers avec lesquels Jessica Sandowski travaille (experts, huissiers de justice, juridictions, confrères, conseils en propriété industrielle, autorités judiciaires, etc.) peuvent être amenés à traiter certaines de vos données personnelles dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution des missions confiées.

Les prestataires externes (informatique, comptable, etc.) auxquels Jessica Sandowski fait appel dans le cadre de son activité peuvent également être amenés à traiter vos données personnelles en qualité de sous-traitant.

Durées de conservation des données personnelles :

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leur traitement, ainsi que des obligations légales et réglementaires en vigueur :

• les données personnelles communiquées dans le cadre de l’exécution de la mission que vous avez confié à Jessica Sandowski sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de cinq (5) ans à compter de la fin du mandat de Jessica Sandowski, ou, dans le cadre d’un mandat confié en procédure contentieuse, cinq (5) ans à compter de l’expiration du délai de recours de la dernière décision juridictionnelle rendue. Les données personnelles pourront être archivées au-delà de cette durée, sans toutefois dépasser vingt (20) ans à compter de la fin du mandat ou de la dernière décision juridictionnelle rendue, le cas échéant, dans des cas particuliers tels que la nécessité de conserver les documents par précaution en vue d’une éventuelle réclamation déontologique ou d’un recours judiciaire, règlementaire ou administratif ultérieur à la relation contractuelle ;
• en matière de comptabilité, les données personnelles sont conservées pendant le délai légal de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable ;
• les données personnelles des candidats pour les recrutements sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la candidature et deux (2) ans maximum après le dernier contact avec le candidat ;
• les données personnelles de prospects formulant une demande par le biais du formulaire de contact du Site sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Vos droits sur vos données personnelles :

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez concernant vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d’accès et de communication : vous pouvez demander si des données personnelles qui vous concernent sont traitées et, dans l’affirmative, demander l’obtention d’une copie dans un format compréhensible ;
• Droit de rectification : vous pouvez demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation ;
• Droit de limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles en vue de suspendre temporairement l’utilisation, partielle ou totale, de vos données personnelles ;
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Cabinet (voir ci-dessus) ;
• Droit à la portabilité : vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Jessica Sandowski attire toutefois votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général, toutes les données de tous les traitements n’étant pas portables et ce droit ne concernant que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers. Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
• Droit d’introduire une réclamation : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en France (3, place de Fontenoy, 75007 Paris) ;
• Votre droit de définir des directives en cas de décès : vous pouvez communiquer des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par Jessica Sandowski et seront limitées à ce seul périmètre.

À titre de complément, vous pouvez consulter la page de la CNIL vous informant de vos différents droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

L’Utilisateur peut exercer les droits précités en contactant Jessica Sandowski à l’adresse e-mail suivante :  js@sandowski-avocat.com.

Absence de transfert de données personnelles hors UE :

Il n’est pas prévu de transfert de données personnelles dans des pays considérés par la CNIL comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat.

Contact :

Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales, ou pour toute demande d’information relative à vos données personnelles, vous pouvez peut contacter Jessica Sandowski à l’adresse e-mail suivante :  js@sandowski-avocat.com.