Dans un arrêt du 17 octobre 2025, la Cour d’appel de Paris a jugé que l’artiste Grand Corps Malade avait porté atteinte au droit à la voix du journaliste musical Fabien Lecœuvre.
Les faits
Suite à une interview polémique du journaliste, au cours de laquelle il avait estimé que le monde de la chanson manquait de chanteurs beaux, Grand Corps Malade avait publié le titre « Des Gens Beaux », critiquant ces propos et reproduisant plusieurs extraits vocaux de cette interview.
La procédure
Fabien Lecœuvre a assigné Grand Corps Malade, sa société de production Anouche Productions et la société Universal Musique France, estimant que l’exploitation non autorisée de sa voix à des fins commerciales, dans la chanson, portait atteinte à son droit à la voix, à ses droits d’auteur et à ses droits voisins.
En première instance, le Tribunal judiciaire a débouté Fabien Lecœuvre de l’intégralité de ses demandes. Il a notamment jugé que la reprise non autorisée de la voix du journaliste dans la chanson « Des gens beaux » « peut se justifier par une liberté d’expression ».
Fabien Lecœuvre a donc fait appel de ce jugement.
L’arrêt
La Cour d’appel a tout d’abord reconnu que la voix constitue un attribut de la personnalité protégeable au titre de l’article 9 du Code civil, dès lors qu’elle « rend une personne identifiable ». Par conséquent, « l’exploitation d’une voix, sans autorisation, lorsqu’elle a une finalité commerciale est interdite ».
Elle a ensuite cherché à trouver un « juste équilibre » entre le droit à la voix et la liberté d’expression, compte tenu de leur « même valeur normative ».
En l’espèce, la Cour a relevé que la voix de Fabien Lecœuvre était bien reconnaissable dans la chanson, qui constitue une réponse artistique à ses propos polémiques. Pour autant, ledit caractère polémique de ses propos « ne suffit pas à caractériser un débat d’intérêt général ». La Cour rejette l’existence d’une « nécessité absolue » de reproduire la voix du journaliste afin de répondre à ses propos. Par conséquent, infirmant le jugement de première instance sur ce point, elle juge que la reproduction non autorisée de sa voix dans la chanson « dépasse donc les limites de la liberté d’expression et de la création artistique ».
En revanche, elle confirme le rejet des demandes formées au titre des droits d’auteur et droits voisins.
Outre des dommages-intérêts, les sociétés Anouche Productions et Universal Music France ont été condamnées à retirer la voix de Fabien Lecœuvre de la chanson « Des gens beaux ».
Grand Corps Malade aurait déjà annoncé vouloir se pourvoir en cassation contre cet arrêt.
Le droit à la voix est donc explicitement consacré, au même titre que le droit à l’image.