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Le décret n°2025-1137 du 25 novembre 2025 vient enfin préciser le seuil à partir duquel les contrats conclus avec les influenceurs doivent obligatoirement être établis par écrit, conformément à l’article 8 de la loi Influenceurs (loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux).
Le décret n°2025-1137 du 25 novembre 2025 vient enfin préciser le seuil à partir duquel les contrats conclus avec les influenceurs doivent obligatoirement être établis par écrit, conformément à l’article 8 de la loi Influenceurs (loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux).
Dans un arrêt du 18 novembre 2025, la Cour d’appel de Nancy a écarté toute contrefaçon de droits d’auteur en lien avec la reprise non-autorisée de photographies issues du site internet d’une société d’évènementiel par l’un de ses concurrents, en raison du défaut d’originalité des photos en cause.
Le décret n°2025-1137 du 25 novembre 2025 vient enfin préciser le seuil à partir duquel les contrats conclus avec les influenceurs doivent obligatoirement être établis par écrit, conformément à l’article 8 de la loi Influenceurs (loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux).
Le décret n°2025-1137 du 25 novembre 2025 vient enfin préciser le seuil à partir duquel les contrats conclus avec les influenceurs doivent obligatoirement être établis par écrit, conformément à l’article 8 de la loi Influenceurs (loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux).
Dans un arrêt du 18 novembre 2025, la Cour d’appel de Nancy a écarté toute contrefaçon de droits d’auteur en lien avec la reprise non-autorisée de photographies issues du site internet d’une société d’évènementiel par l’un de ses concurrents, en raison du défaut d’originalité des photos en cause.
Dans un arrêt du 17 octobre 2025, la Cour d’appel de Paris a jugé que l’artiste Grand Corps Malade avait porté atteinte au droit à la voix du journaliste musical Fabien Lecœuvre.